La Cour supérieure a statué que la MRC de Maria-Chapdelaine avait mal calculé le montant de redevances réclamé à Rio Tinto, qui exploite un barrage hydroélectrique sur le territoire de la MRC. Ce montant s’élève à 1,2 M$.  

Selon Le Quotidien, en raison de diverses circonstances administratives, la MRC et Rio Tinto ont négocié une entente sur base volontaire pour le paiement des redevances de l’entreprise. Cependant, en calculant elle-même l’augmentation annuelle depuis 1990, la MRC comptait l’impôt foncier payé par les locataires de terres de l’État, ce qui, selon la Cour supérieure, va à l’encontre des dispositions législatives. La somme totale que devra payer la municipalité est donc d’1 262 750$, soit près d’1,6 M$ avec les intérêts.

Mentionnons qu’à cause de l’indisponibilité de documents antérieurs à 2014, le litige ne comprend que les montants des années 2014 à 2024. Selon le préfet de la MRC, Luc Simard, Maria-Chapdelaine reçoit bien moins de redevances que le reste de ses voisins, qui taxent en fonction de la loi, alors que les taxes de la MRC concernées sont basées sur un contrat. M. Simard croit que malgré les technicalités légales, Rio Tinto aurait pu faire preuve de décence.