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Mont Édouard: une interprétation différente impose un recours à la Loi sur la faillite

André Deschênes
26 juillet, 2023

La Société de développement de l’Anse-Saint-Jean (SDASJ), gestionnaire de la station de ski du Mont-Édouard, n’a pas le choix. Afin de mieux faire face à une demande de remboursement que lui exige l’Agence du revenu du Canada (ARC), soit la somme de 400 000 $, l’organisme se voit dans l’obligation de se placer sous la Loi sur la Faillite et sur l’Insolvabilité (LFI).

La société vise donc à prendre entente avec ses créanciers. Dans un communiqué émis mercredi, la SDASJ confie que son intention n’est pas de faire faillite, mais d’avoir recours à la loi afin de mieux se restructurer. La station de ski se retrouve maintenant avec une dette d'un peu plus de 2 M$ à gérer.

 L’ARC réclame un montant de 400 000 $ qui avait été versé à la SDASJ à titre d’aide pendant la pandémie pour pouvoir notamment payer les salaires. Mais voilà que l’Agence juge que l’organisme en est un d’ordre municipal et n’avait pas le droit à cette somme.

Du côté de la SDASJ, on maintient que l’organisme est de nature indépendante et, par conséquent, avait droit à cette aide. Pendant le processus de restructuration, les opérations seront maintenues, de même que la planification en vue de la saison 2023-2024.

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