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Début de l’enquête publique sur les mesures d’urgence

Dominic Bolduc
13 octobre, 2022

C’est aujourd’hui, jeudi, qu’est lancée l’enquête publique afin de déterminer si les mesures d’urgence instaurées par le fédéral lors du Convoi de la liberté à Ottawa étaient justifiées.

Ce siège, qui avait duré six semaines en raison de la présence de camions-remorques et de manifestants, avait complètement bloqué le centre-ville de la capitale fédérale.

C’est le juge Paul Rouleau qui préside cette Commission, où 65 témoins seront entendus d’ici le 25 novembre prochains. Parmi eux, on retrouve le premier ministre Justin Trudeau et sept de ses ministres. De hauts responsables gouvernementaux ainsi que des résidents du centre-ville d’Ottawa seront également entendus. Le chef de la police d’Ottawa, Peter Sloly devra aussi comparaître. Ce dernier avait mentionné que les forces de l’ordre avaient un plan pour mettre fin aux manifestations sans avoir à faire appel aux mesures d’urgence.

Plusieurs experts précisent qu’il n’y a pas de lien à faire entre cet événement et la crise d’octobre 1970, où Ottawa avait invoqué la Loi sur les mesures de guerre. Cette fois-ci, il ne semble pas que le fédéral ait abusé de ses pouvoirs spéciaux. Par contre, le gouvernement risque d’avoir de la difficulté à démontrer la nécessité d’avoir utilisé ces pouvoirs pour mettre fin à la crise.

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