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Un projet de loi 48 méconnu: amendes doublées depuis le 1er juin

André Deschênes
5 août, 2024
La porte-parole du SPS, Tanya Lapointe. (Photo: A Deschênes)

Depuis le 1er juin dernier, le projet de loi 48 est entré en vigueur à l’échelle nationale afin d’accroître la sécurité de la « clientèle vulnérable » sur les routes. On sous-entend dans cette catégorie les cyclistes, piétons, motocyclistes, signaleurs, brigadiers et les policiers. Quelques infractions au Code de la sécurité routière ont ainsi vu les amendes qui s’y rattachent presque doublées, rendant le billet de contravention un peu plus « salé » et « indigeste ».   

« Le but est d’augmenter la sécurité, de faire ralentir les gens, mais les nouveaux montants auront aussi un effet plus dissuasif », analyse la porte-parole du Service de police de Saguenay (SPS), Tanya Lapointe. « Qu’on pense en exemple au fait de « brûler » un feu rouge. Le montant total de l’amende, qui était auparavant fixé à 176 $ avec trois points de démérite, est maintenant à 322 $ ». L’amende est d’ailleurs la même pour un automobiliste qui ne respecte pas un panneau d’arrêt. De quoi dissuader la fameuse tendance de « faire leurs stops à l’américaine ».

Signaleurs, brigadiers et policiers

Dans le récent contexte où un signaleur a été blessé deux fois récemment à Saint-Honoré, Tanya Lapointe confie que les amendes augmentent aussi pour les automobilistes qui ne respectent pas les signaux d’un signaleur routier, d’un brigadier scolaire ou d’un policier.

« Le montant de base de l’amende passe de 200 $ à 300 $. Si on ajoute les frais et le montant de contribution, le total passe donc de 322 $ à 504 $ ». Mais si le policier n’est pas présent lorsque le non-respect aux signaux est commis?

« Avec toute bonne description transmise par le signaleur routier ou le brigadier scolaire, incluant la plaque d’immatriculation, la marque du véhicule et une description de la personne qui le conduisait, la contravention peut être aisément remise dans un délai ultérieur. Un citoyen ordinaire a aussi ce pouvoir. Si monsieur ou madame Tout-le-monde constate une infraction, il peut contacter nos services et la signaler, à la condition d’avoir la description précédemment mentionnée ».

Amendes cyclistes et piétonnières

Les cyclistes et les piétons, eux aussi, ont vu certains montants d’amendes augmenter depuis l’adoption de la loi 48. À titre d’exemple, un piéton qui ne traverse pas aux bons endroits, en coupant le chemin entre autres à une automobile, écopera d’une amende de 50 $. Un cycliste qui lui, ne respecte pas un panneau d’arrêt ou un feu rouge, héritera d’un billet total de 131 $.   

Policiers tièdes

Rencontrés au hasard, des policiers ont confié au Réveil que certains nouveaux montants d’amendes étaient accueillis de manière mitigée au sein du SPS. Certains sont en accord, alors que d’autres se sentent « moins à l’aise » de remettre des amendes de plus de 300 $ (au lieu de 176 $). « Déjà que certains nous qualifient de « donneux de tickets », ça n’aidera pas notre image », évalue l’un d’eux.

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