La municipalité de Sainte-Rose-du-Nord a finalement déposé un plan d’amélioration auprès de la Commission municipale du Québec qui lui permettra de répondre aux critères du gouvernement provincial en ce qui concerne l’encadrement et le processus d’adoption de règlements. 

La Commission municipale du Québec, dans le cadre d’un audit réalisé auprès de 12 municipalités de 10 000 habitants et moins, avait décerné des lacunes dans chacune de ces municipalités dans le processus d’adoption des règlements municipaux. Le rapport de la commission avait été déposé plus tôt cette année. C’est ainsi que Sainte-Rose-du-Nord a présenté un nouveau plan d’action au cours du mois de juin. Les responsables des audits à la Commission municipale ont cependant fait savoir que des vérifications supplémentaires seront faites un peu plus tard pour voir si la municipalité a bel et bien mené à terme tous les ajustements nécessaires.

À savoir que les problématiques concernaient, dans la majorité des cas, des détails en lien avec la publication de règlements, leur date d’entrée en vigueur et autres détails techniques.