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Tribunal administratif du logement: réduction significative des délais d’attente

Alex Martin
2 octobre, 2023
Site web: Tribunal administratif du logement

EXCLUSIF (AM) - Le Tribunal administratif du logement (TAL) a amélioré son efficacité en permettant des audiences plus rapides, mais cette amélioration a également accru la pression sur la Cour, selon les données de son rapport annuel de gestion. 

Les conflits, qui auraient été résolus sans comparution par le passé, sont désormais traités en audience, prolongeant le temps nécessaire. Entre 2022 et 2023, le nombre de demandes soumises au Tribunal a considérablement augmenté, en grande partie en raison de la crise du logement. 

Depuis un an, les délais d'attente pour une première audience au TAL ont connu une 

baisse marquée. Le délai moyen pour toutes causes confondues est passé de 3 mois et 27 jours à 2 mois et 21 jours, tandis que les causes civiles générales ont vu leur délai moyen réduit à quatre mois et demi. 

Il s'agit du meilleur résultat enregistré depuis le premier rapport détaillé en 2003, marquant une avancée majeure vers une justice plus efficace et accessible, selon le Tribunal. En termes de volume d’activités, 70 885 audiences ont été tenues et 41 550 décisions ont été rendues.

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