Les policiers peuvent-ils entrer chez vous, soulever vos couvertures pour voir si vous êtes blessé et vous tirer de votre lit en vous demandant si vous venez d’avoir un accident ?

Oui, a répondu hier mercredi la juge Sonia Rouleau, acceptant ainsi la preuve de l’alcootest subi par Dave Potvin-Tremblay pour soutenir l’accusation de conduite avec les facultés affaiblies qui pèse contre lui.

L’avocat de l’accusé, Me Charles Cantin, prétend pour sa part que la preuve accumulée contre son client viole ses droits constitutionnels. Selon ce que mentionne Le Quotidien, le 11 octobre 2020, à minuit 15, un patrouilleur du Service de police de Saguenay (SPS) a été appelé à se rendre sur le chemin du Quai, à Lac-Kénogami, où un résidant a entendu un véhicule faire une embardée devant chez lui.

À son arrivée, le patrouilleur voit une Mazda sur le toit dans le fossé et avec ses collègues, les pompiers et les ambulanciers, il cherche en vain des victimes qui auraient pu être éjectées. Ne trouvant personne, ils vont interroger l’homme ayant alerté les autorités et ce dernier leur indique qu’il avait vu « quelqu’un marcher » après l’embardée.

Grâce à ses indications, les policiers finissent par retracer leur suspect, qui ne se trouvait pas loin, chez son oncle. Ils s’y présentent.  Selon les témoignages rendus le 10 février, premier jour du procès, les policiers ont frappé à la porte à 1 h 10 et un homme est venu leur répondre. Ils lui ont demandé si leur suspect s’y trouvait, car ils voulaient vérifier son état de santé.

L’homme, qui ne semblait pas au courant de l’accident, les a informés qu’il était dans sa chambre et deux patrouilleurs sont allés le réveiller.   Lors du contre-interrogatoire de la défense, la patrouilleuse Marie-Ève Martel a confirmé à Me Cantin qu’en entrant dans la chambre, ils ont tiré les couvertures pour vérifier son état. Constatant des blessures à la main et au genou, ils lui ont demandé s’il avait eu un accident et l’individu, qu’ils ont décrit comme mêlé et en état d’ébriété, leur a répondu à la négative.

Après son examen médical, où un médecin l’a déclaré apte à souffler dans l’ivressomètre, il a affiché presque trois fois la limite permise vers 3 h le matin.  La procureure aux poursuites criminelles et pénales, Marianne Girard, a clos sa preuve en déposant les résultats de l’ADN contenu dans les taches de sang récupérées sur la ceinture de sécurité du conducteur, confirmant qu’il s’agissait bien du sang de Dave Potvin-Tremblay.   L’audience a pris fin lorsque la juge Rouleau a pris en délibéré la requête de la défense.