L’étiquette de conformité, une nécessité  

Avec la mise en place des nouvelles mesures touchant les engins motorisés (motocyclette, scooters, vélomoteurs), en vigueur depuis le 30 juillet dernier au Québec, l’étiquette de conformité devient non seulement une nécessité, mais une obligation légale au moment de l’achat.

« Ces véhicules, lorsqu’il sont neufs, doivent porter la marque nationale de sécurité de Transports Canada ou l’étiquette de conformité, tel que prévu par la Loi sur la sécurité », mentionne la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) via courriel au Journal Le Réveil.

Des restrictions sont également appliquées sur les vélos et les trottinettes à assistance électrique ou entièrement électrique, dont la puissance et la vitesse ne doivent pas dépasser 500W et 32 km/h.

Véhicules automobiles

Les mesures diffèrent légèrement lorsqu’il est question des engins considérés comme des « véhicules automobiles », et qui sont par conséquent régis par les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC). C’est le cas des cyclomoteurs et des motocyclettes, qui peuvent avoir une puissance de plus de 500W s’ils sont en règle.

« Un cyclomoteur ou une motocyclette qui possède une étiquette de conformité peut être immatriculé pour un usage routier même s’il a une puissance de plus de 500W », précise la SAAQ.

L’interdiction de circuler, quant à elle, cible des véhicules qui correspondent à la fois « à la définition de cyclomoteur ou de motocyclette et qui ne portent aucune marque de certification alors qu’ils devraient en porter une. »

La SAAQ réitère que la certification d’homologation est généralement fournie par le fabricant. Si elle n’est pas apposée, l’utilisateur peut se tourner vers le vendeur de son véhicule motorisé. Ceux qui contreviennent aux différents règlements s’exposent à des amendes allant de 300 $ à 600 $.

Il existe déjà plusieurs modèles conformes aux normes en vigueur et qui peuvent circuler légalement lorsque immatriculés.

« Une game d’image » selon Jean Simard 

Les nouvelles réglementations demeurent incompréhensibles, pour certains réparateurs de vélos électriques contactés par Le Réveil. C’est le cas du propriétaire de Cycle Amadeus Inc., Jean Simard.

« Premièrement, la loi n’est pas nouvelle. Revenons en arrière, il y a cinq ans. Vous roulez avec une moto électrique, qui n’est pas homologuée pour la route, qui n’est pas plaquée, pas assurée, donc vous n’avez pas d’affaire sur une voie cyclable ou publique. J’ai l’impression que ces mesures ne sont là que pour accommoder la problématique des trottinettes, mais surtout de la haute vitesse sur les pistes cyclables », émet-il.

Jean Simard admet que certaines entreprises ne vendent pas toujours des produits conformes.

« Une trottinette de 100 livres qui va à 100 km/h, c’est parfait pour des circuits, mais ça n’a rien à faire sur nos routes et encore moins sur les pistes cyclables. »