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Requête en inhabilité: le TAT donne raison à Saguenay 

André Deschênes
26 juin, 2024

La décision a été communiquée mercredi matin: le Tribunal administratif du travail (TAT), par le biais du juge administratif Dominic Fiset, donne raison à la Ville de Saguenay concernant la requête en déclaration d’inhabilité de l’avocat de l’ex-greffière. Le tout survient dans le dossier opposant l’ex-greffière Caroline Dion, qui conteste son congédiement devant ledit Tribunal. 

La décision du Tribunal valide la requête déposée par la Ville, qui s’appuyait sur deux conversations téléphoniques ayant eu lieu, avant le procès, entre le procureur de l’ex-greffière et l’ex-mairesse, Mme Josée Néron, qui était appelée à témoigner.

Le TAT allègue que les communications qui ont eu lieu entre le procureur et la représentante de la Ville qu’est l’ex-mairesse compromettent la bonne administration de la justice, puisque les informations obtenues de cette façon sont susceptibles d’être utilisées par lui, au bénéfice de la plaignante, dans le cadre de l’audience sur le fond. Le Tribunal juge donc que la considération de la justice doit l’emporter sur le droit de la plaignante de faire appel à l’avocat de son choix pour la représenter.

La décision signifie donc que Caroline Dion devra faire appel à un autre avocat pour la représenter dans le combat qu’elle mène contre la ville. Cette dernière fait d’ailleurs savoir qu’elle n’émettra aucun commentaire, puisque le litige va toujours cours devant le Tribunal administratif du Travail.

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