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Remboursement de frais juridiques de Julie Dufour: le conseiller Gaudreault se paie son propre avis juridique (en images: l'avis juridique)

André Deschênes
27 octobre, 2024
Le conseiller Serge Gaudreault a décidé de payer de sa poche son propre avis juridique (Photo: A Deschênes)

Visiblement exaspéré de ne pas obtenir de réponse claire de la ville de Saguenay si des dépenses sont admissibles ou pas, le conseiller Serge Gaudreault paie de sa poche un avis juridique, alors que la mairesse Julie Dufour veut obtenir le remboursement de ses frais judiciaires, dans la saga qui l’oppose au Directeur général des élections du Québec (DGEQ). Le conseiller Gaudreault stipule que le document commandé est clair: les frais de Mme la mairesse Dufour ne doivent pas être payés par les contribuables et citoyens de la grande ville.

Rappelons que la mairesse a hérité de trois constats d’infractions du DGEQ, pour “manœuvre électorale frauduleuse”. Serge Gaudreault rappelle que les infractions ont été commises au moment où Mme Dufour n’était pas en poste. Le conseiller du district 7 de Chicoutimi-nord a donc demandé son propre avis juridique à Me Patrick Beauchemin, rattaché à la firme Morency, Société d’avocats. 

Ci-dessous: la teneur intégrale de l'avis juridique demandé par le conseiller Serge Gaudreault à Me Patrick Beauchemin.

But: donner l'heure juste

Le but de cette demande est aussi de donner l’heure juste à tous les citoyens et citoyennes, qui n’en peuvent plus de ce manque de transparence, selon lui. Il se propose aussi de présenter son avis juridique par voie de résolution lors de la prochaine séance régulière du conseil  municipal en novembre.

M. Gaudreault dénonce aussi que le 1er avis juridique obtenu du contentieux de la ville n’a jamais été présenté aux conseillers, et que par surcroît, l’Exécutif délie les cordons de la bourse dans le but de commander un 2e avis juridique. Le conseiller réitère que les frais d’avocat de Mme Dufour “ne sont pas payables, point final”.

Serge Gaudreault en appelle aussi à la transparence, suggérant du même coup que la teneur de tous les frais d’avocats encourus par la ville devraient être communiqués aux élus et aux citoyens, tels ceux des procès de l’ex-dg de la STS Jean-Luc Roberge et de l’ex-greffière Caroline Dion.

Précisions du Cabinet

Le Cabinet de la mairesse a par ailleurs communiqué avec le 92,5 pour préciser clairement qu'en ce qui a trait aux poursuites que Mme Dufour compte intenter contre Serge Simard, Jean-Marc-Crevier, Jacynthe Vaillancourt et Josée Néron, elles sont au niveau personnel, et que par conséquent la question de demande de remboursement de frais juridiques ne s'applique pas.

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