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Recomptage judiciaire: le nombre de votes ne peut être considéré dans une demande

Sara-Léa Bouchard
10 novembre, 2025
Photo : Sara-Léa Bouchard, CKAJ

C’est lundi que la demande visant le district 14 de La Baie, où la nouvelle conseillère Renée Simard a défait le conseiller sortant Jean Tremblay par trois voix, a été présentée devant le juge Christian Gendron de la Cour du Québec, au palais de justice de Chicoutimi. 

Les avocats ont présenté, à tour de rôle, leurs arguments dans le dossier. Parlant de ces trois voix d’écart, des questionnements ont été émis par l’avocat de la conseillère élue, Me Jean-Sébastien Bergeron, concernant la légitimité de recourir à un recomptage judiciaire uniquement en prenant en compte les nombres de votes de différence entre les candidats. Rappelons que dans ce district, Mme Simard a récolté 1097 votes contre 1094 pour le conseiller sortant Jean Tremblay. Le procureur de M. Tremblay, Me Bruno Cantin, a émis une série d’événements qui comprend non seulement l’écart des votes, mais aussi le nombre anormalement élevé de votes rejetés et le cafouillage de la part d’Élections Saguenay la soirée du 2 novembre pour expliquer les problèmes dans le décompte des votes. 

Quant à Me Bergeron, ce dernier a présenté une jurisprudence démontrant que le nombre de votes ne peut être considéré dans une demande de recomptage. D’avoir été témoin de l’agissement d’un scrutateur en ce sens aurait pu servir de preuve raisonnable, selon lui. Il s’agit d’une situation émotive pour les deux candidats dans cette affaire. L’élu sortant Jean Tremblay en témoigne, admettant qu’il s’en tiendra à la décision finale du juge. 

La décision du juge Gendron reposera sur les éléments mis en preuve et non sur les informations qui ont été dites ou qui sont parues depuis la fin du scrutin. Considérant qu’un nouveau dépouillement pourrait avoir lieu, des précautions ont été prises. La cause est actuellement en délibérée. La décision finale devrait être dévoilée un peu plus tard cette semaine.

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