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Projet de loi 73: pour contrer la sextorsion

André Deschênes
4 octobre, 2024

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi le projet de loi 73 pour contrer la sextorsion. Parmi les grandes lignes, ce dernier permettra aux victimes d’ordonner judiciairement à ceux qui distribuent des images ou photos intimes (ou qui les conservent sur un site web ou réseau social ) de les retirer.

Les victimes peuvent aussi être définies comme des personnes âgées de 14 ans et plus, et ces dernières, même si elles sont mineures, pourront aussi exercer ce recours. Toute personne n’aura qu’à remplir un formulaire au greffe du palais de justice ou en ligne, et le juge devra ensuite traiter la demande en urgence. Ce dernier pourra donc ainsi ordonner d’arrêter tout partage et de détruire l’image ou la photo compromettante. Sinon, des amendes dissuasives, de 500 $ à 50 000 $ par jour, seront mises en place.

Une peine jusqu’à 18 mois d’emprisonnement peut aussi être appliquée. À titre comparatif, en 2019, il y avait eu 726 plaintes à ce sujet, alors que ce chiffre a atteint 1168 plaintes en 2023. Soulignons que le phénomène touche particulièrement beaucoup de jeunes et d’adolescents.     

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