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Procès Équipe Canada : une méconnaissance du consentement, selon des experts

Olivier Claveau
22 juillet, 2025
(Photo: Archive)

À deux jours du verdict dans le procès d’agression sexuelle des cinq anciens joueurs de hockey d’Équipe Canada junior, des expertes juridiques se sont penchées sur la vidéo montrée lors du tribunal où l’on a pu apercevoir la plaignante affirmer son consentement. Selon ces expertes, cette vidéo démontre la méconnaissance du droit canadien en termes de consentement.

Selon la Presse Canadienne, cette vidéo filmée lors de la soirée a été utilisée comme preuve par les avocats des cinq ex-joueurs accusés. Sur celle-ci, la plaignante affirme qu’elle est en accord avec les événements et que tout était consensuel.

Selon Daphne Gilbert, professeure de droit à l’Université d’Ottawa qui effectue des recherches sur la violence et les abus sexuels dans le sport canadien, les déclarations vidéos ne constituent pas nécessairement une preuve en soi. Elle précise que d’un point de vue juridique, les vidéos ont très peu de pertinence, car le consentement doit être continu et contemporain de l’activité sexuelle et qu’il faut consentir à chaque chose qui arrive. Elle conclut en expliquant que le consentement préalable n’existe pas, ni de consentement à posteriori.

Rappelons que la juge responsable du dossier, Maria Carroccia, de la Cour supérieure de l'Ontario, devrait rendre sa décision jeudi dans cette affaire. 

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