Le ministère de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a présenté jeudi le projet de loi 72 à l’Assemblée nationale. Son objectif est d’améliorer la protection des consommateurs québécois, en contrant les pratiques commerciales abusives, et en offrant une meilleure transparence sur les prix et le crédit.
Le projet est séparé en sept mesures qui concernent le consommateur moyen, dont un affichage plus clair des prix avec une mention de si le produit est taxable ou non, une obligation que les suggestions de pourboires sur les terminaux de paiement soient calculées et présentées sur le montant de la facture avant taxes, ainsi qu’un resserrement des règles en matière de crédit.
Les changements proposés par ce projet de loi sont d’ailleurs disponibles sur le site web de l’Assemblée Nationale du Québec ou ici: https://mma.prnewswire.com/media/2504185/Office_de_la_protection_du_consommateur_D_p_t_du_projet_de_loi_n.pdf?p=pdf
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