Un an après la mise en demeure

La ville de Saguenay a annoncé cette semaine poursuivre officiellement l’entreprise Gazon Savard et ses filiales, un an après l’envoi d’une mise en demeure à cette dernière.

Malgré la mise en demeure qui a été acheminée, il y a un an de cela, la Ville estime que les actions posées par l’entreprise pour se conformer aux manquements sont insuffisantes.

La mairesse de Saguenay, Julie Dufour, avait même mentionné en marge d’un conseil de ville qu’ «Il n'y a rien qui bouge, rien qui change. Il ne s'agit pas d'un dédommagement monétaire, mais bien de faire respecter notre réglementation. Certaines choses ne sont pas conformes, comme des installations et du remblai. On donne le mandat, mais on est encore ouvert à éviter la Cour.»

Les faits allégués par la ville

Ces nombreuses démarches de la municipalité sont liées à plusieurs manquements de l’entreprise à la réglementation municipale, dont plusieurs en matière d'environnement.

Il s’agit d’infractions pour de l'entreposage illégal de conteneurs et de camions désaffectés, de remblais contaminés par du béton, des métaux et du plastique, ainsi que de destruction de milieux humides ou de bandes riveraines.

Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) du Québec avait remis quatre avis de non-conformité à l’entreprise en mars dernier. Il s’agissait de non-respect de règles entourant ses bassins de boues usées et sa plateforme de compostage.

Un contrat pour le compostage 

Malgré les procédures judiciaires entamées par la ville de Saguenay envers l’entreprise Gazon Savard, cette dernière demeure responsable du compostage municipal.

La municipalité assure que toutes les clauses du contrat pour procéder au traitement des matières organiques sont respectées et l’entreprise collabore bien dans ce dossier.

Par ailleurs, le contrat dans ce dossier avait été octroyé à travers un processus d’appel d’offres et l’entreprise avait les autorisations nécessaires pour faire le traitement des matières organiques.

L’entente est d’une durée de 10 ans accompagné d’une valeur totale de près de 10 millions de dollars pour l’entreprise qui est située dans le secteur de Laterrière à Saguenay.

Gazon Savard a refusé de commenter la situation, mais son avocat a mentionné que l’avenue préférée de l’entreprise était de continuer les discussions entre les deux parties.