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Police: finies les interceptions routières sans motif valable  

André Deschênes
27 octobre, 2022

Bientôt, d’ici six mois, les policiers ne pourront plus procéder à l'interception de véhicules sans motif valable, une procédure qui mène au profilage racial. Le juge accorde un délai de six mois avant l'application de son jugement.  Dans cette décision rendue cette semaine, le juge Michel Yergeau, de la Cour supérieure, a complètement renversé une jurisprudence établie il y a un peu plus de 30 ans par la Cour suprême, l'arrêt Ladouceur, qui permettait l'interception sans motif réel pour des raisons de sécurité routière.

Dans une décision très étoffée de 170 pages, le magistrat tranche en faveur d'un étudiant, Joseph-Christopher Luamba, qui contestait la validité de ces interceptions, après avoir été intercepté à trois reprises sans aucune raison par un policier lui demandant de s'identifier.

La preuve prépondérante démontre qu'avec le temps, le pouvoir arbitraire reconnu aux policiers de procéder à des interceptions routières sans motif est devenu pour certains d'entre eux un vecteur, voire un sauf-conduit, de profilage racial contre la communauté noire. Le magistrat constate que malgré les multiples efforts des corps policiers, la lutte contre le profilage racial ne se concrétise tout simplement pas. 

Dans l'intervalle, ce jugement permettra, il faut le souhaiter, de rendre plus clair le socle légal sur lequel repose le pouvoir policier et surtout plus compréhensible à la société civile sur laquelle il s'exerce, conclut-il.

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