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Une longue saga judiciaire impliquant Videotron et des abonnés vient de prendre fin. Ces derniers ne pourront finalement pas obtenir de remboursement sur des films pour adultes loués entre 2009 et 2012, alors qu’Ils jugeaient ne pas avoir été adéquatement informés des conditions de location. Le Tribunal rejette entièrement leur demande, ce qui met un terme à cette longue saga judiciaire.
En juillet 2013, la Cour supérieure avait d’abord rejeté la requête de Raymond Lévesque, mais la Cour d’appel l’a autorisée en 2015. La cause a finalement été jugée au fond en 2024, puis tranchée en 2025. Le journal Le Soleil explique que les utilisateurs du service se plaignaient d’une fausse publicité voulant que tous les films loués sur le service Illico restent disponibles pour 24 heures. Toutefois, la durée de location des «Films pour adultes, Torride» était seulement de neuf heures pour des films de courte durée appelés «quickies» et de 18 heures pour les films standards. Le message était donc erroné, martèlent les membres d’un recours collectif.
Le représentant du groupe, Raymond Lévesque, indiquait dans sa requête que la durée de location des films pour adultes s’avère importante, comme il prévoit la période d’écoute et sa réécoute sans frais à un certain moment. Le citoyen réclamait aussi cinq millions de dollars en dommages punitifs.
Mais les avocats de Vidéotron ont entre autres démontré que la durée de location était indiquée à plusieurs endroits. Entre 2009 et 2012, Vidéotron n’a reçu que trois plaintes en lien avec le changement de la durée d’accès de films pour adultes. Ces trois personnes sont demeurées abonnées au service Illico et ont commandé à nouveau des films de la section Torride.
(418) 546-2525
ckaj@ckaj.org