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Paiement des frais judiciaires de la mairesse: le cabinet des Affaires municipales réagit

André Deschênes
8 novembre, 2024
La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest ( Photo: archives )

Le cabinet ministériel des Affaires municipales à Québec n'a pas tardé à réagir, sur le fait que le Comité Exécutif de Saguenay a pris la décision de faire payer à la Ville (et aux contribuables) les frais de justice de la mairesse Julie Dufour.

Rappelons que la mairesse sera en processus judiciaire dès le 10 décembre prochain contre le Directeur général des Élections du Québec (DGEQ) pour « manoeuvre électorale frauduleuse ».

Dans une missive officielle émanant du Cabinet de la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest, on y cite que cette dernière « a à cœur que l'ensemble des élus municipaux assument pleinement leurs responsabilités. L’avis du Ministère est clair, rappelle le cabinet: les poursuites pénales intentées par le DGEQ liées à la situation en cours concernant la mairesse de Saguenay ne figurent pas dans les situations couvertes par le régime de protection des élus prévu à la Loi sur les cités et villes.

Le comité exécutif a décidé que la municipalité assumerait les frais juridiques encourus pour la défense de la mairesse, c’est sa décision. Il revient toutefois à ces mêmes élus de justifier cette décision auprès de leurs citoyens », conclut le cabinet.

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