Réglements généraux
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Ottawa annonce un gel des armes de poing

André Deschênes
21 octobre, 2022

Le gouvernement fédéral a annoncé aujourd’hui vendredi un gel national de la vente, de l’achat et du transfert d’armes de poing.

Ce gel entre en vigueur immédiatement. Alors que le projet de loi C-21 continue d’être débattu, Ottawa décide donc d’intervenir par ces mesures immédiates en raison de l’urgence de la situation au Canada. Le gel empêchera les gens d’apporter des armes de poing nouvellement acquises au pays et restreint immédiatement l’achat, la vente et le transfert d’armes de poing au pays. 

On précise cependant que les demandes soumises au plus tard aujourd’hui vendredi continueront d’être traitées. Le gel de l’importation des armes de poing entré en vigueur en août demeure en place. Le gouvernement mentionne en terminant que le plafonnement d’armes de poing au Canada rendra le pays plus sécuritaire, les entreprises pouvant aussi continuer à vendre des armes à certaines personnes exemptées, dont les tireurs sportifs d’élite qui participent ou s'entraînent lors d’événements sportifs reconnus. 

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