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Octroi de contrats: l’UPAC s’invite dans le processus lancé par le Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay 

André Deschênes
27 mars, 2026
(Photo: Archive)

Un processus d’octroi de contrats de gré à gré lancé par le Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay (CSSRS) fait actuellement l’objet de vérifications de la part de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). 

Radio-Canada cite que l’UPAC mène une enquête à la suite d'irrégularités observées dans l'octroi de ces contrats liés au recrutement d'étudiants dans des programmes de formation professionnelle. D'autres centres de services scolaires sont visés par ces enquêtes. L'Autorité des marchés publics (l’AMP) a sonné l’alarme en février 2025, alors qu’elle a été alertée par l'octroi de neuf contrats de la part du Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay entre le 12 et le 23 octobre 2023, lesquels étaient tous pour des services professionnels visant à recruter des étudiants pour de la formation à distance, dont le cours Lancement d'une entreprise. Les six entreprises qui ont obtenu des contrats viennent toutes de la région montréalaise. Les contrats octroyés de gré à gré totalisent plus de 410 000 $.

Le « hic », c’est que selon l'AMP, ces contrats ont été fractionnés dans le but d'éviter l'obligation d'avoir recours à la procédure d'appels d'offres public, ce qui est illégal. L'AMP a aussi reproché au CSS des Rives-du-Saguenay de ne pas avoir déterminé de façon rigoureuse sa capacité d'accueil d'élèves pour l'année scolaire 2023-2024 pour les programmes visés pour le recrutement et de ne pas avoir procédé à une analyse de marché, comme le prévoit la loi. On lui reproche aussi de ne pas avoir respecté son propre règlement visant à assurer la rotation des contractants. Invité à réagir, le CSS des Rives-du-Saguenay ainsi que l’UPAC  ont refusé de commenter en raison de l’enquête criminelle en cours. Pour sa part, l'Autorité des marchés publics indique être satisfaite des correctifs apportés par le CSS des Rives-du-Saguenay concernant sa gestion de contrats.

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