Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a terminé son enquête sur la mort d'un étudiant guinéen, abattu par des policiers de Saguenay le 28 novembre 2023 sur la rue des Hospitalières à Chicoutimi. En lien avec ce rapport, la Direction des poursuites criminelles et pénales ne déposera aucune accusation.
Selon le DPCP, les deux policiers impliqués dans l'événement qui ont fait feu n'ont commis aucune infraction criminelle et que l'emploi de la force était justifié en vertu de l'article 25 du Code criminel.
Rappelons que le 28 novembre dernier, un appel a été logé au 911 puisqu'un homme mentionnait avoir été poignardé dans son logement. Un autre appel a été fait au SPS quelques instants plus tard, indiquant qu'un homme marchait dans la rue, torse nu avec un couteau entre les mains. À l'arrivée des policiers, l'individu, couvert de sang, s'est mis à foncer sur les policiers. Mamadou Saliou Balde est touché par une arme à impulsion électrique, mais sans effet. L'individu a continué sa course vers les policiers et l'un d'eux a ouvert le feu à cinq reprises, le touchant trois fois.
Malgré des manœuvres de réanimation, l'individu est décédé. Selon l'article 25 utilisé dans cette enquête, un policier peut, s’il agit sur la foi de motifs raisonnables, utiliser une force susceptible de causer la mort ou des lésions corporelles graves, s’il croit que cela est nécessaire afin de se protéger ou encore de protéger les personnes sous sa protection contre de telles conséquences.
Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de neuf témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.
De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.
(418) 546-2525
ckaj@ckaj.org