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La Couronne réclame un second procès pour l’ex-juge Jacques Delisle âgé de 87 ans, la Direction des Poursuites Criminelles et Pénales (DPCP) dénonçant l’arrêt des procédures survenu en avril.
La Cour d’Appel doit déterminer si la Cour Supérieure s’est trompée en ce qui a trait au pathologiste de l’État qui aurait fait preuve de négligence inacceptable dans ce dossier. La Courone plaide que la «négligence» reprochée au pathologiste dans le dossier de l’ex-juge Jacques Delisle n’est pas suffisante pour faire tomber l’accusation de meurtre prémédité.
La Cour d’appel doit entendre les parties le 22 novembre prochain.
(418) 546-2525
ckaj@ckaj.org