Réglements généraux
Cliquez pour télécharger
Nous utilisons des cookies pour vous aider à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctionnalités. Vous trouverez des informations détaillées sur tous les cookies sous chaque catégorie de consentement ci-dessous.
Les cookies qui sont catégorisés comme « nécessaires » sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour permettre les fonctionnalités de base du site. ...
Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.
Les cookies fonctionnels permettent d'exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Les cookies de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l'efficacité de la campagne publicitaire.
La compagnie Léon Lavoie de La Baie est contrainte de fermer son dépôt de matériaux secs et de donner 175 000 $ en compensation.
Ces ordonnances de la Cour ont été données parce que l’entreprise a enfoui des matières hors des aires autorisées. Les problèmes avec la justice remontent au début 2014 après une inspection du ministère de l’Environnement.
Un avis de non-conformité avait été envoyé à l’entreprise Léon Lavoie à cause de la gravité des gestes posés et une enquête pénale avait été entamée et un montant de 55 307 $ leur avait été réclamé.
(418) 546-2525
ckaj@ckaj.org