La nouvelle s’est discrètement faufilée à travers les échos de la présente campagne électorale provinciale. Nos élus municipaux de Saguenay, voyant arriver l’hiver à grands pas et se trouvant fort dépourvus devant la formulation du prochain budget, nous préparent au pire avec cette présentation fortuite d’une politique fiscale.

Bien entendu, vous n’y trouverez pas de gel de salaires des fonctionnaires cadres ni des syndiqués. Pas plus que chez les élus et on va devoir de nouveau emprunter pour renflouer la caisse des nombreux employés municipaux retraités.

Par contre le contribuable, lui, n’a qu’à bien se tenir. Parce qu’en plus d’une augmentation significative du taux de la taxe foncière, la nouvelle politique fiscale prévoit une panoplie de taxes déguisées dans toutes les sphères d’activités des saguenéens.

Stagnation des revenus

Contrairement à d’autres municipalités de 100 000 habitants et plus, la ville de Saguenay n’a pas connu de hausse d’évaluation foncière notoire au cours des dernières années. Plus est, la stagnation de sa population et son vieillissement ne laissent pas croire à une hausse de la situation démographique dans les prochaines années.

Du côté industriel et commercial, avec les hausses de taxation successives des dernières années, la ville s’est placée parmi les moins invitantes pour les investisseurs. Elle offre ni plus ni moins que les taux de taxation les plus élevés du Québec.

La nouvelle politique, tirée d’une étude amorcée sous l’administration Néron, vise à trouver des solutions pour réduire ces taux de taxes commerciales et industrielles afin de favoriser la venue de nouvelles entreprises. On a déjà mis en place des taxes d’amélioration locale mais le gros de l’amélioration des revenus reviendra aux contribuables.

Taxer au-delà des taxes

Pour atteindre son objectif de hausse de revenus, la nouvelle politique fiscale offre à nos administrateurs de subtiles avenues. En décortiquant la loi sur la fiscalité, on apprend que les municipalités peuvent fixer des taux de taxes foncières dans plusieurs catégories : agricole, forestière, terrains vagues, immeubles industriels résidentiels ou commerciaux et d’autres encore... De sorte qu’on peut soulager les propriétaires sous ce parapluie législatif d’une taxe supplémentaire.

Outre la taxe spéciale, comme celle que l’on veut appliquer pour la construction d’une bibliothèque à La Baie - qui touche les contribuables d’un secteur en particulier - la politique fiscale de Saguenay envisage de mettre le promoteur à contribution. Par exemple, celui qui projette un développement devra y ajouter des infrastructures nécessaires à son agrandissement…infrastructures qui feront évidemment l’objet de taxation.

Le contribuable

Bien sûr, le contribuable ne sera pas épargné. Celui qui pratique des activités comme le patin, le hockey ou d’autres activités présentées dans des installations municipales devra payer davantage sur le principe de l’utilisateur-payeur. La nouvelle politique introduit aussi la notion d’ « Écofiscalité »  qui autorise la municipalité à charger une taxe supplémentaire à un citoyen disposant de deux bacs de récupération plutôt qu’un seul.

Et cette politique va encore plus loin : elle permet de facturer les tarifications pour les services rendus une fois à chaque logement, à chaque local ou par tranche de cinq chambres.

Quand on analyse en profondeur les visées de cette politique fiscale, on en vient à se demander à quoi servent nos taxes résidentielles si elles ne suffisent pas à défrayer le coût des services qu’on nous accorde. Chose certaine, cette politique fiscale présentée sans artifice ne passera pas sans faire de flammèches.