Le Conseil de discipline du Barreau a rendu sa décision, lundi, et a reconnu l’avocat criminaliste Jean-Marc Fradette coupable d’avoir commis une faute déontologique. La faute reprochée est survenue lors d’une émission de radio, où de fausses déclarations ont été faites de sa part, en lien avec le procès d’Yvan Truchon. Mais aussitôt rendue, la décision du Barreau fera l’objet d’un appel devant le Tribunal des professions, annonce son avocat Éric Le Bel.
Me Lebel estime que cette décision va à l’encontre des principes retenus dans les jugements de la Cour Suprême du Canada, notamment l’arrêt Groia, d’où la volonté des deux associés d’emmener la cause en appel. Le Quotidien rapporte que selon le Conseil, Me Fradette a enfreint l’article 4 du Code déontologique des avocats qui stipule qu’un avocat doit agir «avec honneur, dignité, intégrité, respect, modération et courtoisie». Les deux parties seront convoquées à une audition ultérieure pour déterminer la sanction à laquelle devra faire face Me Fradette. Il s’expose à des sanctions allant de l’amende à la radiation, en passant par les réprimandes.
Parallèlement, mentionnons que Me Jean-Marc Fradette devrait recevoir le prix Antonio Lamer, un prix remis à un avocat ayant pratiqué pendant plus de 25 années et qui reconnait l’excellence d’une carrière vouée au droit et à la justice.
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