L’Autorité des marchés publics (AMP), l’instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics, sermonne le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec, pour un manque de transparence dans l’octroi de contrats. 

Après avoir examiné deux processus contractuels visant l’inventaire et l’inspection générale des structures sur l’ensemble du territoire québécois, l’AMP conclut que le ministère a contrevenu à la Loi sur les contrats des organismes publics et porté atteinte aux principes de transparence et du traitement intègre et équitable des concurrents, en plus de créer une crainte raisonnable de partialité qui s’étend au-delà des processus en cause. 

Le 12 mars 2024, le MTMD a lancé un appel d’offres pour la conclusion d’un contrat à exécution sur demande avec plusieurs prestataires de services. Quinze firmes ont déposé une soumission. L’AMP a reçu des renseignements selon lesquels le ministère aurait tenté d’influencer les membres du comité de sélection pour qu’ils modifient la note attribuée à l’une des deux entreprises qui n’avaient pas obtenu la note de passage lors de la sélection, et ce, même si le résultat avait fait l’objet d’un consensus. Au regard des manquements observés, l’AMP ordonne au ministère de lui transmettre pour approbation la composition des comités de sélection pour le second appel d’offres, ainsi que pour tous les autres processus visant la conclusion de contrats de services professionnels qui seront lancés dans les quatre prochains mois.