Une ex-citoyenne, habitant aujourd’hui en France, a décidé d’attaquer en justice la ville de Normandin pour la modique somme de 206 000 $.

Les faits reprochés auraient eu lieu en 2021, lorsque la dame a acheté un terrain à la municipalité, dans l’intention de se construire une maison. La municipalité lui aurait donné un permis de construction valide, sans avertir la propriétaire du terrain que la terre qu’elle venait d’acheter était assujettie aux lois de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Maintenant rendue en France, Myriam Bourbeau, l’ex-citoyenne, s'aurait rendu compte de la supercherie lorsqu’elle a vendu sa résidence le 15 août 2023. C’est lors de la vérification des titres avec un notaire qu’elle a appris qu’elle n’avait pas obtenu de droit ou d’autorisation conforme à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles pour y construire sa résidence. Sa maison doit donc être détruite et le contrat, résilié.

Normandin a remis le dossier au Fonds d’assurance des municipalités du Québec pour sa défense et refuse de commenter l’affaire sur la place publique. La Fédération québécoise des municipalités du Québec (FQM), quant à elle, a souligné à Radio-Canada qu’elle n’acceptera aucune entrevue qui concernent des dossiers de litige.

Les deux parties se verront jeudi à la Cour supérieure.