C’est aujourd’hui que le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, accompagné de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, et du député de Jonquière, Yannick Gagnon, annonce le déploiement officiel de la médiation obligatoire et de l’arbitrage automatique pour les dossiers de 5 000 $ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans les districts judiciaires d’Alma, de Roberval et de Chicoutimi.

Ces nouvelles mesures, qui seront éventuellement étendues à l’ensemble des districts judiciaires du Québec, visent à accélérer le traitement des litiges tout en offrant plus de contrôle aux parties concernées. La médiation obligatoire permettra aux citoyens de régler leurs différends plus rapidement, dans un climat favorisant la discussion.

Selon les estimations, les dossiers pourraient être réglés, selon le moyen choisi, dans un délai de trois à neuf mois, contre un délai médian de 11 mois à Alma et Roberval, et de 20 mois à Chicoutimi en 2024. Tous les dossiers de 5 000 $ et moins qui sont déposés et contestés feront d’abord l’objet d’une médiation obligatoire. En cas d’échec, ils seront automatiquement transférés en arbitrage. Pour les litiges dépassant 5 000 $, la médiation demeure possible sur demande des parties, et l’arbitrage peut être envisagé si aucun accord n’est trouvé.

Rappelons que ce modèle est déjà en place dans plusieurs districts judiciaires, dont Laval, Longueuil, Saint-Hyacinthe, Québec, la Beauce, Rimouski, Drummond, Rouyn-Noranda, Gaspé, Baie-Comeau, et d’autres encore.