Reconnu coupable le 21 juin dernier d’avoir transmis le VIH à sa victime, Camil Ouellet a retrouvé sa liberté en raison d’une décision de la cour d’appel.
L’homme de 65 ans qui avait plaidé sa culpabilité en lien avec une relation sexuelle qu’il a eu, alors qu’il était porteur du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et qu’il a transmis la maladie à sa victime.
Il avait été condamné par le juge Pierre Simard à une peine d’emprisonnement de 30 mois, mais la sentence a été contestée avec le dépôt d’une requête en autorisation d’appel.
En raison des faits qui étaient à la disposition du juge Jocelyn F. Rancourt, ainsi que de l’absence de notes sténographiques, le processus d’appel était voué à l’échec selon lui.
Selon Le Quotidien, le juge a ordonné la remise en liberté de l’accusé avec une dizaine de conditions, soit de demeurer à son domicile actuel, de ne pas être en présence physique de la victime et de ne pas la harceler, l’importuner ou se trouver au même endroit.
Le dossier sera de retour devant le système de justice le 24 novembre prochain.
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