Les demandeurs d’asile pourront-ils avoir accès aux centres de la petite enfance (CPE) et aux garderies subventionnées par Québec?

La question avait été répondue en Cour supérieure en 2022, puis en Cour d’appel en 2024, mais cette fois-ci, c’est la Cour suprême du Canada qui tranchera. 

C’est ce jeudi matin que la plus haute instance législative du pays a fait savoir sa décision de mettre un terme à la question qui dure depuis plusieurs années.

Selon Radio-Canada, les demandeurs d’asile s’étaient fait enlever le droit d’envoyer leurs enfants dans les CPE et les garderies subventionnées par le gouvernement de Philippe Couillard en 2018. En 2019, une demanderesse d’asile avait amené le règlement en justice, duquel avait suivi un jugement en sa faveur en 2022, puis en 2024.

Pour l’instant, les demandeurs d’asile peuvent envoyer leurs enfants dans les CPE et garderies spécialisées.