La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) intente une poursuite contre les entreprises Gazon Savard et Ensag, après que celles-ci ne se soient pas conformées à deux ordonnances émises en 2022. 

L’organisme se tourne vers les tribunaux afin d’obliger Gazon Savard et Ensag à cesser leurs activités commerciales en zone agricole. La poursuite a été déposée en Cour supérieure le 4 décembre dernier et concerne un lot situé au 2747 rang Saint-Paul, Chicoutimi. Celle-ci s’ajoute aux autres procédures judiciaires qui ont été engagées dans les derniers mois contre Gazon Savard. 

La CPTAQ veut maintenant forcer les compagnies à respecter les deux ordonnances émises, dont la première qui exige Gazon Savard à arrêter d’utiliser le lot du rang Saint-Paul pour des motifs autres que l’agriculture en y retirant les matériaux entreposés comme du sable, du concassé et du pallis. La seconde ordonnance demandait à Ensag d’y cesser ses activités commerciales et de retirer donc tous les biens, objets, matériaux et machineries qui ne se rapportent pas à l’agriculture. 

Rappelons que ce mois-ci, les élus de Saguenay ont mandaté la firme Trivium Avocats afin de représenter la Ville dans la poursuite de la CPTAQ contre Gazon Savard et Ensag. Les conseillers Raynald Simard, Jacques Cleary, Serge Gaudreault, Jean-Marc Crevier et Michel Tremblay ont voté contre cette résolution. M. Tremblay croit que Saguenay devrait plutôt attendre que le dossier se règle devant la CPTAQ.