
L’ex-mairesse de Saguenay, Julie Dufour, demandera à la Cour d’appel du Québec de prendre sa cause en considération concernant son verdict de culpabilité sur une manœuvre électorale frauduleuse, verdict rendu en lien avec la plainte de l’ex-candidat à la mairie Serge Simard. Elle avait d’ailleurs perdu son appel face à la Cour supérieure le 18 juin dernier.
TVA Nouvelles cite que l’avocat de Mme Dufour, Me Charles Levasseur, explique cette décision par deux motifs, le premier est qu’il croit les tribunaux ont fait une mauvaise interprétation de la Loi sur les élections et les référendums en matière de manœuvres électorales frauduleuses. Le second, c’est qu’il juge que le verdict repose davantage sur la perception du témoin Serge Simard que sur la volonté réelle de Mme Dufour, sans démonstration claire de mauvaise foi. Selon Me Levasseur, la Cour d’appel aurait intérêt à se prononcer sur cette question, puisqu’elle ne l’a jamais fait. Cette décision n’occasionnera aucun frais de la part des contribuables de la Ville de Saguenay.
Rappelons que l’ex-mairesse a été déclarée inhabile à siéger et à voter pour une période de 5 ans, en plus d’écoper d’une amende de 5 mille dollars, perdant aussi son allocation de transition de 78 mille dollars, qui couvrait ses douze ans autour de la table du conseil municipal.
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