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Inhabilité à siéger : requête débattue

André Deschênes
28 février, 2024

La requête en inhabilité à siéger à l'encontre de l'avocat qui représente l'ex-greffière de la Ville de Saguenay, Caroline Dion, a été débattue mardi au Tribunal administratif du travail.

Rappelons que Mme Dion a été officiellement destituée en avril 2023 par la Ville de Saguenay au terme d’une enquête administrative de quatre mois. Elle conteste son congédiement devant le Tribunal administratif du travail (TAT).

Radio-Canada cite que l'avocat de la Ville de Saguenay demande que son vis-à-vis qui défend Caroline Dion, René Delorme, soit écarté des procédures parce qu'il a eu une discussion avec l'ancienne mairesse Josée Néron en dehors des audiences au Tribunal administratif, contrevenant ainsi à l'article 120 du Code d'éthique et de déontologie. L'avocat qui représente Me Delorme, David Lacoursière, a pour sa part affirmé que les arguments présentés dans la requête ne sont pas suffisants pour rencontrer le fardeau de la preuve. Il a, en outre, fait valoir que Josée Néron n'était plus mairesse au moment de la suspension de Mme Dion et qu'elle n'est pas au cœur du litige qui a mené au congédiement de cette dernière. Le juge administratif Dominic Fiset a mis sa décision en délibéré et celle-ci sera formulée par écrit.

Si la requête est rejetée, le tribunal pourra fixer une prochaine date d'audience et Me Delorme pourra continuer à représenter l'ex-greffière de la Ville de Saguenay. Si elle est acceptée, Me Dion devra se trouver un autre avocat.

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