Le tribunal a tranché mercredi: les survivants du glissement de terrain qui a eu lieu en juillet 2023 dans la petite municipalité de Rivière-Éternité pourront être indemnisés. L’événement est donc considéré par la Cour comme un accident d’automobile. 

Le Quotidien rappelle que l’important glissement de terrain ayant touché la rue Notre-Dame dans la municipalité du Bas-Saguenay avait été causé par un épisode de pluie torrentielle sur l’ensemble du territoire régional. Au moment des faits, cinq individus étaient sortis de leurs véhicules pour tenter d’enlever un arbre sur la route et c’est à cet instant que la route sous leurs pieds a cédé. Trois personnes ont pu s’accrocher à un garde-fou à proximité, une chance que Pascale Racine et Pascal Héon n’ont pas eue. Leurs corps ayant été retrouvés quelques jours plus tard, sans vie.

Dans ce dossier, la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) défendait que les pertes humaines et les blessures physiques et psychologiques n’auraient pas eu lieu si toutes les personnes sur place étaient resté dans leurs voitures respectives. Une explication qui mettait la catastrophe naturelle comme principale cause, empêchant les citoyens d’avoir le droit au régime d’indemnisation des accidentés de la route prévu à la Loi sur l’assurance automobile. Toutefois, le Tribunal administratif du Québec infirme la décision, notamment car la seule raison pour laquelle ces individus étaient à l’extérieur de leur véhicule, c’était pour enlever l’arbre qui consistait un obstacle. La juge de cette affaire, Stéphanie Charette, qualifie l’acte comme étant nécessaire afin de pouvoir poursuivre leur route.

Mentionnons qu'il revient maintenant à la SAAQ de déterminer les montants des indemnités pour les six victimes de ce dossier. La personne restée à l’intérieur du véhicule pendant le drame est considérée comme une victime, au même titre que les personnes emportées par le glissement de terrain.