L’administration municipale de Saguenay ira de l’avant et paiera les frais juridiques encourus par la mairesse Julie Dufour, dans le processus judiciaire l’opposant au Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

On se rappelle qu’au début octobre, le DGEQ a signifié à Mme Dufour trois constats d’infractions de 5 000 $ chacun, pour « manœuvre électorale frauduleuse ». C’est donc à la demande de la Direction générale de Saguenay que l’opinion juridique sur l’obligation de payer les frais de défense de la mairesse a été déposé le 5 novembre dernier.

Le Comité Exécutif de Saguenay se conformera donc à cet avis, favorable au souhait d’une poignée de conseillers, alors que dix conseillers sur quinze ont récemment demandé, via une lettre officielle acheminée à l’Exécutif, de pouvoir statuer sur l’importante question. Le Comité a vraisemblablement décidé de passer outre et d’aller de l’avant sans consulter les dix signataires.   

L’avis juridique de référence a été émis par la Firme Sarrazin + Plourde, par le biais de Me Nicolas Plourde. Cet avis précise que la Ville doit assumer les frais de défense raisonnables de Mme Dufour. Cette protection conférée par l’article 604.6 de la Loi sur les cités et villes est d’application immédiate et automatique.

L’article 604.7 de la même loi prévoit la possibilité d’une demande de remboursement en cas de déclaration de culpabilité, entre autres motifs. La Ville de Saguenay se dit engagée à respecter la loi et à agir dans le meilleur intérêt de ses citoyennes et citoyens. Rappelons que le début des procédures judiciaires de Julie Dufour sont prévues le 10 décembre prochain au palais de Justice de Chicoutimi, devant la Cour du Québec, et qu'elle plaide non-coupable face aux faits allégués.