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Frais judiciaires de Julie Dufour: le fameux 1er avis juridique n’existe pas 

André Deschênes
26 novembre, 2024
Photo: archives

Coup de théâtre: le fameux 1er avis juridique auquel ont fait référence des conseillers municipaux de Saguenay n’existe pas.

C’est ce qu'a révèlé mardi le Quotidien, en vertu d’une demande d’accès à l’information. On se rappellera que pour payer ou non les frais de justice encourus par la mairesse de Saguenay, Julie Dufour, dans son procès l’opposant au Directeur général des élections, on mentionnait du côté de certains élus avoir eu comme référence un 1er avis juridique, puis en avoir demandé un second.

Ce dernier, émis par la firme Sarrasin & Plourde, parlait (selon le conseiller Kevin Armstrong) d’une « obligation »pour la ville de payer pour ces frais de justice. Petit «hic» cependant: le contenu de ce fameux avis n’a jamais été rendu public. 

Concernant le fantômatique 1er avis juridique, le service du greffe confirme donc constater que le document demandé est inexistant, aucune opinion juridique n’ayant été rédigée sur les frais de justice de la mairesse. Et en ce qui a trait au 2e avis juridique qui selon toute vraisemblance est donc le seul et 1er existant, la demande d’accès à l’information faite à Saguenay pour l’obtenir a été refusée puisqu’il s’agit d’un document de nature confidentielle, et que « la communication de ce document risquerait vraisemblablement d’avoir un effet sur une procédure judiciaire en cours ».

Il n'existe donc officiellement que deux avis juridiques sur la fameuse question de remboursement des frais judiciaires de Mme Dufour, l'autre étant celui qu'a payé de sa poche le conseiller municipal de Chicoutimi-nord Serge Gaudreault, émis par la firme Morency avocats, et qui déconseillait littéralement de payer lesdits frais de justice.

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