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Frais de justice de la mairesse: pas de remboursement

André Deschênes
9 octobre, 2024
(Photo: archives)

Alors que la décision de la mairesse de Saguenay, Julie Dufour, de demeurer en poste et de faire payer ses futurs frais de Cour de justice par la Ville alimente les discussions, le ministère des Affaires municipales du Québec apporte ses lumières.

En réponse aux questions du 92,5 CKAJ Ma radio d’Ici, le porte-parole du Cabinet ministériel précise par courriel la réponse officielle suivante: « « La Loi sur les cités et villes prévoit un régime de défense des élus dans des situations clairement spécifiées. Les poursuites pénales intentées par le DGEQ, telles que la situation en cours concernant la mairesse de Saguenay, ne figurent pas dans les situations couvertes par ce régime. Les frais juridiques ne devraient donc pas être remboursés par la municipalité ». 

Rappelons aussi que ce jeudi, la décision de la mairesse de Saguenay de demeurer en poste fera l’objet d’une résolution , lors d’une autre séance extraordinaire du conseil municipal de Saguenay, dès 9h30. La résolution suggère à ce que la mairesse se retire temporairement le temps que les procédures se tiennent. Le 92,5 sera aussi présent.

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