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Fouilles à nu: indemnités accordées à 1000 ex-détenus

André Deschênes
3 novembre, 2022

Le récent recours collectif contestant des fouilles à nu jugées illégales commises dans cinq prisons du Québec s’est soldé par l’indemnisation d’environ 1 000 personnes.

Selon le Quotidien, ces détenus et ex-détenus ont en moyenne reçu une compensation financière de 2 500 $ pour avoir été fouillés de façon abusive. Le recours collectif administré par l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec visait à indemniser ceux et celles qui avaient été fouillés à nu de façon illégale entre 2006 et 2011, dans cinq établissements provinciaux, soit l’ancienne prison de Roberval — puisque la prison régionale n’était pas encore construite à cette époque —, ainsi que les établissements carcéraux de Bordeaux, Rivière-des-Prairies, Saint-Jérôme et Québec.

Ce ne sont pas toutes les fouilles à nu qui étaient admissibles au recours. Rappelons que toutes les entrées dans une prison sont accompagnées d’une fouille à nu, que ce soit lors d’une admission, d’un retour de la cour ou après une sortie. C’est la procédure.

Les fouilles à nu qui avaient été déclarées illégales étaient celles subies par les détenus qui étaient libérés par un juge après leur passage en cour. 

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