En raison de l’explosion anticipée des délais judiciaires, les procureurs devront désormais prioriser certaines poursuites, au détriment des autres, a annoncé jeudi le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Meurtres, violences sexuelles et conjugales, maltraitance d’enfants et d’aînés : ces crimes devront désormais être priorisés par les procureurs s’ils doivent choisir certaines poursuites pour éviter des délais déraisonnables, a annoncé jeudi le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans un feuillet d’instructions destiné aux procureurs. Cette annonce a lieu en contexte d’explosion des délais judiciaires au Québec, en raison d’une réforme controversée de la Cour du Québec. La nouvelle, tombée jeudi, ne le surprend toutefois pas.

En janvier, le ministère de la Justice projetait qu’entre 48 000 et 55 000 dossiers risquaient de dépasser le plafond de l’arrêt Jordan en août 2023. Pour 9 000 de ces causes criminelles, le dépassement serait directement attribuable à la nouvelle réforme. Rappelons que l’arrêt Jordan est une décision phare de la Cour suprême selon laquelle un délai de 18 à 30 mois (selon le cas) doit être respecté entre la mise en accusation et le dénouement d’un procès, afin d’assurer les droits fondamentaux des accusés.

Les crimes qui seront désormais priorisés, sans être en ordre d’importance dans ce qui suit, selon les nouvelles instructions du DPCP, sont : 

• Les infractions ayant causé la mort ou des blessures graves ;
• Les infractions à caractère sexuel ;
• Les infractions de maltraitance envers les enfants ;
• les infractions commises dans un contexte de violence conjugale ;
• Les infractions commises dans un contexte de maltraitance à l’égard des aînés, y compris les crimes économiques.