Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Dolbeau-Mistassini au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 février 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier.

Rappelons que peu avant la plainte, une maison de transition située à Roberval informe le ministère de la Sécurité publique (MSP) qu'un de ses résidents n'est pas rentré en fin de soirée, contrevenant ainsi au couvre-feu auquel il est assujetti et, plus largement, à une condition émise dans le cadre de sa sortie préparatoire à la libération conditionnelle. Peu avant 17h30, des agents de la Sûreté du Québec (SQ) retrouvent l’homme, qui prend la fuite. C’est alors que l’agent qui le pourchassait utilise son arme à impulsions électriques (AIE) contre l’homme, qui est atteint par les deux sondes. L’homme, gravement blessé, est par la suite transporté dans deux hôpitaux différents pour tenter de soigner ses blessures.

Dans ce dossier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) tranche en faveur du policier, alors qu'il n'existe pas de perspective raisonnable de condamnation. Finalement, le DPCP estime que la suffisance de la preuve soulève de vives préoccupations en lien avec ces infractions. En effet, pour porter des accusations, le procureur doit être convaincu, sur le fondement de son analyse objective de la preuve, qu'un juge ou un jury impartial et bien instruit en droit pourrait raisonnablement conclure à la culpabilité du suspect à l'égard de l'infraction révélée par la preuve. Cet examen doit aussi tenir compte des moyens de défense qu'il pourrait vraisemblablement invoquer.