La ville d’Alma et la Société québécoise des infrastructures (SQI) sont à nouveau “à couteaux tirés” dans le dossier de l’évaluation de l’édifice abritant le Palais de justice d’Alma. La SQI, qui est l’actuel propriétaire de l’immeuble, conteste à nouveau l’évaluation du Palais de justice qui figure au rôle d’évaluation 2022-2023-2024 de la Ville d’Alma.

Mentionnons qu’en janvier dernier, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) donnait raison à la ville d’Alma dans la manière d’évaluer et de considérer le bâtiment, alors que cette dernière estime que même si l’édifice est exempté de taxes municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, celle-ci prévoit toutefois un « en-lieu » de taxes égal à 100% des taxes municipales autrement dues. La SQI fait donc appel de la décision du Tribunal rendue en janvier. La société considère que le Palais de justice devrait être évalué avec la méthode du revenu, et ce, au même titre qu’un immeuble commercial, similaire au Complexe Jacques-Gagnon.

La Ville d’Alma croit que l’immeuble doit plutôt être évalué avec la méthode du coût, à titre d’immeuble institutionnel gouvernemental, et ce, en fonction de son usage réel. Si l’appel est accepté, le dossier pourrait être retourné devant le TAQ pour une nouvelle décision.

La mairesse Sylvie Beaumont se questionne sur le but visé par la SQI par cette procédure d’appel. Elle rappelle que l’appel engendre des frais considérables pour les deux organisations, particulièrement pour les contribuables. La ville considère que cette demande d’appel ne rencontre pas les critères de la Loi et qu’elle contestera cette demande devant la Cour du Québec. L’audience est prévue pro forma le 21 mai 2025.