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Éric Duhaime demande au gouvernement de mettre fin à la cession de bail 

Alex Martin
19 septembre, 2023
Photo - Tiré de Facebook Éric Duhaime

Le Parti Conservateur du Québec demande au gouvernement de la CAQ d'abolir la cession de bail, dans le but de permettre aux propriétaires le droit de choisir leurs locataires. Cette annonce a suscité un débat animé sur les droits de propriété, la régulation du marché locatif et les problèmes liés à la crise du logement dans la province.

Actuellement, dans la province, les locataires peuvent transférer leur bail à une autre personne sans le consentement préalable du propriétaire, une pratique qui, selon le Parti Conservateur, remet en question le droit de propriété des locateurs. Selon Éric Duhaime, chef du Parti, cette façon de faire actuelle engendre un marché clandestin de la revente des baux, où les locataires cherchent à tirer profit de leur position en cédant leur bail au plus offrant.

Par voie de communiqué, M. Duhaime exprime sa position en déclarant qu’il faut respecter le droit de propriété, pilier de l'entrepreneuriat. Il ajoute que le propriétaire d'un bien immobilier doit avoir la liberté de choisir à qui et selon quelles conditions il loue son logement. Le chef du PCQ soutient que la crise actuelle du logement est en grande partie le résultat d'années de régulation excessive des loyers, ce qui a dissuadé les investissements dans le secteur immobilier. Selon lui, la construction de logements abordables et les rénovations ont stagné.

André Valiquette, porte-parole en habitation du PCQ, déclare que la crise du logement est en fait la crise d'une intervention gouvernementale où les élus s'ingèrent et causent une distorsion des lois du marché. Il propose de confier les règles de fixation des loyers à une autorité indépendante, comme cela se fait en Ontario et en Alberta. 

Selon le professeur François Desrosiers de l'Université Laval, spécialiste mondialement reconnu en immobilier, une réduction des restrictions sur les barèmes de fixation des loyers pourrait entraîner une augmentation de 66 % des investissements dans le marché locatif, passant de 3 à 5 milliards de dollars. Cette hausse d'investissements se traduirait par des logements en meilleur état, plus sécuritaires et plus écoénergétiques.

En l'absence de réformes, l'Association des Professionnels de la Construction et de l'Habitation du Québec (APCHQ) prévoit une baisse de 40 % de la construction de logements locatifs dans la province.

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