NDLR: Nous publions ci-contre le communiqué intégral du bureau de la directrice générale des élections de Saguenay, concernant l’horaire des prochaines étapes du dépouillement judiciaire et du nouveau recensement des votes déposés devant la Cour du Québec. 

Le 5 novembre dernier, le Bureau de la présidence d'Élection Saguenay a été informé que deux demandes de nouveau dépouillement judiciaire et de nouveau recensement des votes ont été déposées à la Cour du Québec à la suite de l’élection municipale du 2 novembre.   Plus précisément, monsieur Jean Tremblay a déposé une demande afin d’obtenir un nouveau dépouillement judiciaire dans le district 14, et madame Andrée Laforest a également déposé une demande pour la fonction de maire de la Ville de Saguenay.

Dans ce contexte, le Bureau de la présidence d’Élection Saguenay tient à informer la population de son rôle et des prochaines étapes qui mèneront à la formation du prochain conseil municipal et à la proclamation officielle du nouveau maire ou de la nouvelle mairesse ainsi que des nouveaux conseillers et conseillères de la Ville de Saguenay.

Le processus judiciaire 

 Dates de présentation:  La demande visant le district 14 sera présentée devant un juge de la Cour du Québec le lundi 10 novembre.  La demande visant le poste de maire sera quant à elle présentée devant un juge de la Cour du Québec le mardi 11 novembre.  Les deux audiences se dérouleront au Palais de justice de Chicoutimi.   Précisions sur la procédure:  Lors de ces audiences, chaque candidat impliqué aura l'opportunité d’être représenté par avocat et de présenter ses allégations, conformément aux règles applicables devant le tribunal.    Si le juge ordonne un nouveau dépouillement ou un nouveau recensement, ceux-ci auront lieu sous la supervision d'un juge de la Cour du Québec, en présence des candidats concernés ou de leurs avocats, ainsi que de la présidente d’élection.    Rôle du Bureau de la présidence d’élection  Le Bureau de la présidence d'élection est mis en cause dans ces procédures. Le Bureau ne peut pas prendre parti pour l'un ou l'autre des candidats et maintient un strict devoir de neutralité. Le Bureau sera néanmoins représenté et aura l’opportunité d’expliquer le déroulement des procédures électorales qui se sont tenues. Le Bureau maintient que l’intégrité du processus électoral a été respectée en tout temps.

Proclamation des autres élus 

 Pour les districts qui ne font pas l'objet d'une demande de nouveau dépouillement judiciaire, les candidats ayant obtenu le plus de votes lors de l’élection du 2 novembre seront proclamés élus le samedi 8 novembre 2025. Cette proclamation se fait par écrit, sans cérémonie. Le Bureau de la présidence d’élection appellera les différents candidats samedi le 8 novembre 2025 pour leur lire le document de proclamation et ainsi confirmer leur élection.   Assermentation des élus  Les personnes élues devront prêter serment dans les 30 jours suivant leur proclamation. C’est à compter de cette date que leur mandat commencera officiellement.   Compte tenu des procédures judiciaires en cours, la date de l’assermentation des nouveaux élus demeure encore à déterminer.  

Prochains conseils 
 En date de ce jour, le prochain conseil municipal est prévu pour le 2 décembre prochain. Les prochains conseils d’arrondissement de Jonquière et de Chicoutimi sont prévus pour le 3 décembre et le prochain conseil d’arrondissement de La Baie est prévu pour le 4 décembre. Ces dates sont maintenues jusqu’à nouvel ordre.

Autres commentaires  

En terminant, le Bureau de la présidence d’élection est sensible aux préoccupations soulevées dans l’espace public quant à l’élection du 2 novembre. À ce titre, il tient à affirmer son engagement envers la démocratie, le respect des procédures électorales et son devoir de neutralité.  Le Bureau de la présidence d’élection tient également à réitérer que l’intégrité du processus démocratique a été respectée et que des explications seront fournies dans le cadre des procédures judiciaires. D’ici là, aucun autre commentaire ne sera émis par respect pour les tribunaux.