La ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette-Vézina, a présenté ce mercredi à l’Assemblée nationale le projet de loi 97 visant principalement à moderniser le régime forestier. 

Rappelons que le projet de loi propose la mise en place d’un zonage délimitant le territoire forestier public en trois, soit les zones d’aménagement forestier prioritaire, les zones multiusages et enfin, les zones de conservation. Ce zonage forestier contribuera à simplifier la planification forestière et à offrir une meilleure prévisibilité à l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices de la forêt.

Également, si ce projet de loi est adopté par les élus de l'Assemblée nationale, les garanties d’approvisionnement pour les entreprises forestières seront remplacées par des licences d’aménagement forestier durable. Ces licences seront d’une durée de dix ans au lieu des cinq années actuelles. De plus, le Bureau de mise en marché du bois sera aboli. C’est le ou la ministre qui aura le pouvoir d’encadrer les volumes de bois mis aux enchères. Le document prévoit aussi des sanctions pénales administratives.