Le dossier de GNL Québec n’a pas fini de faire couler de l’encre. Le gouvernement du Canada est actuellement visé par une demande d’arbitrage, déposée par les promoteurs de GNL Québec et de Gazoduq. L'indemnisation recherchée est de 20 milliards de dollars américains.

On reproche au fédéral d’avoir bloqué les projets de terminal de liquéfaction de gaz naturel et de gazoduc. La nouvelle a d’abord été rapportée par le site Internet Investment Arbitration Reporter (IAReporter), une publication spécialisée dans ce domaine. La publication estime que le poursuivant prétend que la décision prise par Ottawa était d’abord politique, ce qui irait à l’encontre des accords de libre-échange.

Radio-Canada cite que c’est la compagnie Ruby River Capital LLC qui a enregistré une demande d'arbitrage contre le Canada, jeudi, devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) du Groupe de la Banque mondiale. Elle invoque des arguments en lien avec l’Accord de libre-échange américain (ALENA) et l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Ruby River Capital est la propriété des entreprises des deux promoteurs de GNL Québec, renommée Symbio Infrastructure en mars 2021. Les entreprises sont Freestone, une société de développement financée et dirigée par Jim Illich, et Breyer Capital, fondée en 2006 par Jim Illich, actuel président du conseil d’administration.

Les projets de GNL, jadis évalués à 14 milliards, visaient à construire un terminal à Saguenay pour exporter du gaz naturel liquéfié importé par gazoduc depuis l’Ouest canadien via des conduites déjà existantes ainsi qu'un gazoduc à construire de 780 kilomètres qui aurait relié le nord-est de l’Ontario au Port de Saguenay. Le gaz naturel liquéfié aurait été exporté par bateau sur la rivière Saguenay.

Rappelons en terminant que la portion du terminal, nommée Énergie Saguenay, a d’abord été refusée par le gouvernement du Québec en juillet 2021, après un rapport critique du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rendu en mars 2021. Le gouvernement du Canada, par l’entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, a aussi refusé le projet de terminal de liquéfaction en février 2022.