
Le Tribunal administratif du travail déclare que les services prévus à l’entente survenue dans le conflit de travail qui touche le CPE robervalois Le Jardin de Robi sont suffisants pour éviter que ne soit affectée de manière disproportionnée la sécurité sociale ou économique de la population. Le TAT a évalué la suffisance des services inclus dans l’entente intervenue entre l’employeur et le Syndicat des travailleuses des centres de la petite enfance à la suite des séances de conciliation.
Précisons qu’il s’agit de la première fois que le Tribunal rend une décision sur la suffisance des services à maintenir dans le cadre du nouveau régime instauré par la Loi 14 visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out. Dans la décision, le Tribunal mentionne les périodes où les services de garde éducatifs seront offerts trois jours par semaine, alors que l’entente permet aux parents et aux enfants d’avoir une stabilité et une prévisibilité.
Cependant, en ce qui concerne un éventuel nouvel arrêt de travail, advenant que la grève actuelle prenne fin, le Tribunal déclare que les services prévus dans l’entente intervenue entre les parties sont insuffisants. En conséquence, il détermine les services à maintenir pour éviter que ne soit affectée de manière disproportionnée la sécurité sociale, économique ou environnementale de la population dans le cadre de futurs arrêts de travail, que cela prenne la forme d’une grève ou d’un lock-out. Rappelons que le conflit qui touche le CPE Le Jardin de Robi est en cours depuis maintenant cinq mois, et que 84 enfants fréquentent habituellement le CPE.
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