Même si les règles sanitaires ne sont plus en vigueur depuis le mois de juin 2022 au Québec, des constats d’infraction continuent d’être signalés en vertu de la Loi sur la santé publique. 

2670 constats ont été signifiés entre juin 2022 et juillet 2023 dans la province, et par le fait même, les amendes, qui s’alourdissent chaque mois, remplissent toujours les coffres de l’État. Le mois dernier, près de 28 contrevenants ont reçu une lettre par la poste, qui stipulait que les infractions en vertu de la Loi sur la santé publique doivent être punies un an après le geste fautif. Il est donc possible qu’un dossier d’enquête reviennent sur le bureau d’un procureur, même si l’infraction a été faite avant le mois de juin 2022. 

Depuis le 1er avril 2020, 43 829 constats d’infractions ont été signifiés. Les amendes représentent une dette de plus de 67M$. Le taux de condamnation s’est élevé à 96% dans les palais de justice du Québec. Les contrevenants de Montréal représentent à eux seuls 38% du montant total des amendes pour la province, suivi de Terrebonne et de Québec.