Réglements généraux
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Condamnation pour l'ex-dirigeant de Niobec

Dominic Bolduc
7 novembre, 2022
Wikipedia

L'ancien directeur-général de la mine Niobec de Saint-Honoré, Stéphane Ste-Croix, devra débourser la somme de 82 640 $ pour ne pas avoir respecté la Loi sur la qualité de l'environnement, lorsqu'il était en poste de l'entreprise.

Selon l'enquête du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faunes et des Parcs, Stéphane Ste-Croix aurait participé à une infraction en omettant de respecter les normes de rejet de contaminants établies par le ministère, entre le 1er septembre 2017 et le 22 mars 2018. Il aurait dépassé la norme de toxicité prévue dans l'attestation d'assainissement de l'entreprise.

Une autre infraction a été noté entre le 23 mars et le 8 mai 2018, où Stéphane Ste-Croix aurait participé au rejet ou permis le rejet d'un contaminant dans l'environnement au-delà de la quantité ou de la concentration prévue par la LQE.

Ste-Croix a plaidé coupable de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement en septembre dernier.

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