N.D.L.R.: Après s'être présenté la semaine dernière à la séance régulière du conseil de ville de Saguenay, où il a ouvertement remis en question les chiffres du budget 2025 présentés par la mairesse Julie Dufour et le conseiller Michel Potvin, l'économiste, ex-professeur et vice-recteur administration et finances de l'UQAC Gilles Bergeron y va d'une lettre ouverte - publiée notamment sur le blogue du candidat à la mairie Jacques Pelletier - dans laquelle il conteste à nouveau, avec analyse, les chiffres présentés par les deux élus. Le 92,5 Ma radio d'Ici reproduit ci-dessous intégralement le contenu de la missive. - André Deschênes, directeur de l'information.

1,7%, 4,2% ou 6,6% quel est le vrai taux d’augmentation du compte de taxes résidentiel à Saguenay en 2025 ? La mairesse de Saguenay et le responsable des finances Michel Potvin nous informent lors du vote du budget que le compte de taxes de la maison moyenne augmentera de 1,7% en 2025 et que la Ville n’a tiré aucun montant supplémentaire de l’augmentation de la valeur des maisons avec le taux de taxation fixé par la ville. Il faudrait croire que l’augmentation du compte de taxes respecte l’inflation et qu’il est possible de financer une augmentation des dépenses de fonctionnement très élevée de 8% en 2025 avec une augmentation aussi faible du compte de taxes.

Dans quelle mesure cette information est-elle crédible? Dans quelle mesure les citoyens qui attendent leur compte de taxes peuvent –ils faire confiance à cette information? Dans quelle mesure les conseillers qui ont voté pour ce budget pourront-ils répondre aux citoyens de leur quartier qui les questionneront sur des augmentations plus élevées?

A la veille d’une prochaine campagne électorale, la vérification du calcul est particulièrement importante car il y a des risques que des citoyens soient en attente de promesses électorales d’augmentation du compte de taxes de 1,7%, pour les prochaines années, des augmentations difficilement crédibles compte tenu des augmentations de la dette au cours des 4 dernières années.

Le budget de 2025 a été préparé sous la responsabilité de la mairesse, du responsable des finances et des membres de l’exécutif avec la collaboration de la direction générale et du service des finances de la ville. Les membres du comité des finances et les conseillers n’ont pas été consultés. Ils ont simplement été informés quelques jours avant le vote du budget.

Cinq conseillers ont voté contre le budget. Ils ont invoqué le manque de consultation pour la préparation du budget, le manque de transparence pour le calcul de l’augmentation du compte du taxes et aussi une augmentation trop forte. Selon eux, l’augmentation du compte de taxes de la maison moyenne sera de 215$, 6,6%, une augmentation trois fois plus élevée que l’inflation.

Examinons les faits. Dans tout calcul crédible d’une augmentation du compte de taxes de la maison moyenne, il est nécessaire de suivre la même méthode de calcul d’une année à l’autre. Il faut aussi comparer le compte de taxes pour une même maison. C’est la valeur moyenne d’une maison de 215 804$ (la valeur moyenne des maisons qui étaient dans le rôle d’évaluation en 2022) qui a été utilisé en 22,23,24, et qui devrait être utilisée en 2025 en tenant compte du fait que cette valeur moyenne est celle de 301 503$ dans le nouveau rôle d’évaluation.

En 2024 le compte de taxes de cette maison moyenne était de 3236$ (Budget 2024/Ville de Saguenay p.5). En 2025, le compte de taxes sera de 3451$. (Budget déposé par la ville pour le vote du budget p.9)
L’augmentation du compte de taxes de la maison moyenne en 2025 sera de 215$, 6,6%, trois plus élevée que l’inflation.

C’est une augmentation pour le compte de taxes des maisons qui étaient dans le rôle d’évaluation en 2022, et dont la valeur a augmenté de 39,7% dans le nouveau rôle d’évaluation. Les maisons dont la valeur a augmenté plus de 39,7% auront une augmentation plus grande et les maisons dont la valeur a augmenté moins auront une augmentation moins grande. L’augmentation pour les maisons inscrites dans le rôle d’évaluation entre 2022 et 2024 sera beaucoup plus faible sinon nulle compte tenu de leur inscription récente dans le rôle d’évaluation.

L’augmentation de la valeur des maisons et le changement du taux de taxation.
Il est difficile de comprendre cette augmentation si nous prenons pour acquis l’affirmation
faite par Julie Dufour et Michel Potvin à l’occasion du vote du budget et qui nous disent que la ville ne retire aucune augmentation de revenu de l’augmentation de la valeur des maisons. Vérifions cette affirmation. Pour que la ville n’obtienne aucun augmentation de revenu de l’augmentation de la valeur des maisons, il faut que le taux choisi permette à la ville de retirer des taxes foncières d’une maison de 301, 503$, le même montant qu’elle retire des taxes foncières d’une maison de 215 804$, soit 2741$ (données du budget 2024 de la ville p.5).

Le calcul est simple : 301 503$ X taux recherché =2741$ et taux recherché= 0,0909c (2741/301503).
Un calcul de vérification nous permet de tester la validité de ce chiffre : 301 503$ X 0,0909= 2741$.
Le nouveau taux pour 2025 est de 0,953c. Avec ce taux la ville retire retire 2873$ pour les taxes foncières d’une maison de 301 503$. Elle retire 132$ de plus qu’elle aurait retirés avec un taux de 0,091c.
L’affirmation de Julie Dufour et de Michel Potvin est fausse. Quand on ajoute l’augmentation de 83$ pour les services, on obtient une augmentation de 215$ pour le compte de taxes en 2025 soit 6,6%.

Les calculs de Julie Dufour et Michel Potvin

Par quel tour de magie Julie Dufour et Michel Potvin peuvent-ils faire disparaitre 159$ et présenter des calculs qui donnent une augmentation de 56$, 1,7% du compte de taxes?
L’explication est simple. La méthode est connue, ils n’inventent rien. Ils changent les méthodes de calcul du compte de taxes. Pour 2025, ils calculent l’augmentation du compte de taxes d’une maison imaginaire.
Ils calculent d’abord l’augmentation du compte de taxes d’une maison qui n’utilise aucun des 4 services de la ville (eau, égout, matières résiduelles, matières organiques) ce qui leur permet de faire disparaitre une augmentation de 83$ pour la tarification des services.

Ils remplacent ensuite une maison valeur moyenne de 215 804$ par une maison 221 868$ dans leur calcul de l’augmentation du compte de taxes en 2025, ce qui lui permet de faire disparaitre 76$ de plus.
L’utilisation d’une maison différente donne des résultats différents.
Après avoir fait disparaitre 159$, l’augmentation du compte de taxes de leur maison imaginaire est de 56$, 1,7%. La parade politique d’une augmentation du compte de taxes selon l’inflation est respectée. C’est un compte de fée, trop beau pour être vrai.
Les impacts du remplacement d’une maison de 215 804$ par une maison de 221 868$ méritent une explication.

Ce changement est fait en utilisant le calcul de la charge fiscale dont les règles sont prescrites par le Gouvernement du Québec et suivies par l’administration de la ville C’est cependant un choix politique de Julie Dufour et Michel Potvin de les utiliser pour le calcul de l’augmentation du compte de taxes.
Le changement de méthode de calcul implique la prise en compte d’un nouveau groupe de maisons dans le calcul du compte de taxes : les nouvelles maisons construites entre 2022 et 2024, celles qui ont été rénovées durant cette période et celles qui ont changé de valeur suite à des transactions.
La prise en compte de ces nouvelles maisons a pour impact en 2025 de faire baisser l’augmentation du compte de taxes de 76$ et de donner une augmentation de 4,2% au lieu de 6,6% (une baisse de 2,4%) et en 2024 de faire augmenter de 76$ l’augmentation du compte de taxes et de donner une augmentation de 8,3% au lieu de 5,6% (une augmentation de 2,5%).

Le changement de méthode de calcul ne change pas les augmentations du compte de taxes des citoyens. Il en modifie la présentation des résultats et permet de cacher une partie des augmentations si l’on prend en compte seulement les impacts en 2025. L’augmentation de la charge fiscale d’une maison moyenne de 221 868$ est de 4,2% en 2025 et de 8,3% en 2024 et l’augmentation du compte de taxes de la maison moyenne de 215 804$ est de 6,6% en 2025 et de 5,6% en 2024.

Il est de plus difficile d’utiliser une augmentation de la charge fiscale de 4% pour donner une information pertinente aux citoyens sur leur prochaine augmentation du compte de taxes. Ce taux est une moyenne d’une majorité de maisons dans le rôle d’évaluation en 2022 qui recevront une augmentation de + ou - 6,6 % et d’un groupe moins important de nouvelles maisons qui obtiendront une augmentation très faible ou une baisse importante de leur compte de taxes. Leur taux de taxation diminue en 2025 de 1,27 à 0,0953 ; ce sont des maisons récentes dont l’augmentation de la valeur sera faible ou nulle pour les maisons inscrites au rôle après le 1er juillet 2023.