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CIUSSS vs le Noble Âge: entente hors cour

André Deschênes
6 Décembre, 2022

Le litige qui opposait le CIUSSS et la résidence le Noble Âge de Jonquière est maintenant réglé, alors que les deux parties ont récemment conclu une entente hors cours. 

Les propriétaires de la résidence pour aînés réclamaient plus d'un million de dollars au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Saguenay–Lac-Saint-Jean pour avoir notamment sorti des résidents de force de leur établissement, il y a un peu plus d'un an.

L’avocat du Noble Âge, Me Éric Lebel, mentionne que les deux parties sont satisfaites de l’entente, qui permet aux deux parties d’éviter d’engager de lourds montants dans une suite de procédures. Me Lebel affirme que les patients bénéficieront donc d’une meilleure quiétude.

Rappelons qu’en novembre 2021, l'administration régionale de la Santé a résilié le contrat de ressources intermédiaires du Noble Âge, deux ans avant la date prévue. Quinze aînés ont été déménagés vers un autre site d'hébergement à quelques jours d'avis.

 Parmi les griefs contre la résidence, le CIUSSS déplorait l'embauche d'une personne avec un casier judiciaire, pourtant sans lien avec l'emploi occupé. Cette dernière avait d’ailleurs gagné sa cause en rapport avec ce point alors que le Tribunal administratif du travail a exigé sa réintégration en septembre dernier. 

La reconnaissance de la résidence comme ressource intermédiaire n’est toutefois pas précisé dans le règlement à l'amiable, cet aspect étant protégé par la confidentialité. La résidence s'est depuis munie d'une assurance-responsabilité, un problème qui affectait de nombreux établissements du même genre. L’entente permet donc au Noble âge de rétablir entièrement sa réputation. L'administration régionale de la santé n'a pas voulu commenter, invoquant la confidentialité de l'entente.

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